Fiche 31-24 : Achever sa formation après une rupture du contrat d’apprentissage

Fiche mise à jour le : 05/12/2019

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Après une rupture d'un contrat d'apprentissage, l'apprenti souhaitant achever sa formation doit signer un nouveau contrat d'apprentissage. Il peut bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle lorsqu'il recherche son nouveau employeur. 31-24-1 Nouveau contrat pour achever sa formation Après la rupture d’un contrat d’apprentissage, un nouveau contrat peut être conclu entre l’apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation. Une période d’essai peut être appliquée à ce contrat.Art. L6222-18 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 16JurisprudenceLorsque après la rupture d’un contrat d’apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l’apprenti et un…

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