Fiche 11-2 : Actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec)

Fiche mise à jour le : 08/12/2020

Catégorie : Mesure

Article réservé à nos abonnés.

11-2-1 Mise en oeuvre de l'Adec Les Adec donnent lieu, dans un premier temps, à la signature d’un accord-cadre entre tous les partenaires au projet. Cet accord-cadre précise les objectifs, le champ d’action et les modalités de mise en oeuvre de l’Adec. Puis, dans un second temps, le versement de l’aide à un organisme relais donne lieu à la signature d’une convention entre l’État et celui-ci.

— La suite est réservée aux abonnés —

Abonnez-vous aux Fiches pratiques du droit de la formation

En savoir plus

Aides en France du Fonds social européen (voir CHAPITRE 12)

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51