Fiche 11-2 : Actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec)

Fiche mise à jour le : 15/01/2020

Catégorie : Financement

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NDLR : La loi du 5 septembre 2018 réforme la gouvernance et le financement de la formation professionnelle en profondeur. Les Opca et le FPSPP ont disparu en 2019. Ils ont été remplacés par les opérateurs de compétences et France compétences. Cette fiche sera mise à jour dès que les textes d'application seront publiés. 11-2-1 Mise en oeuvre de l'Adec Les Adec donnent lieu, dans un premier temps, à la signature d’un accord-cadre entre tous les partenaires au projet. Cet accord-cadre précise le contenu, les objectifs, les modalités de fonctionnement de l’Adec. Puis, dans un second temps, le versement de…

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Aides en France du Fonds social européen (voir CHAPITRE 12)

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