Fiche 11-2 : Actions de développement de l’emploi et des compétences (Adec)

Fiche mise à jour le : 14/03/2019

Catégorie: Financement

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11-2-1 Mise en oeuvre de l'Adec

Les Adec donnent lieu, dans un premier temps, à la signature d’un accord-cadre entre tous les partenaires au projet. Cet accord-cadre précise le contenu, les objectifs, les modalités de fonctionnement de l’Adec. Puis, dans un second temps, le versement de l’aide à un organisme relais donne lieu à la signature d’une convention entre l’État et celui-ci.

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Aides en France du Fonds social européen (voir CHAPITRE 12)

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