Fiche 12-9 : Actions, mesures et outils pour faciliter le recours au FSE

Fiche mise à jour le : 14/03/2019

Catégorie: Procédure

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12-9-1 Simplification du recours au FSE

Les actions suivantes sont encouragées dans le cadre du FSE : – l’utilisation des dispositions des règlements européens visant à simplifier les procédures, telles que :. le recours aux coûts simplifiés permettant de ne pas exiger des bénéficiaires la production de pièces justificatives de dépenses réduisant ainsi les délais d’instruction et de contrôle ;. le recours à des taux forfaitaires pour les opérations générant des recettes nettes ; – la mise en place, au niveau national, de mesures visant à :. harmoniser et assouplir, dans la mesure du possible, les règles d’éligibilité des dépenses entre les fonds applicables aux bénéficiaires…

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