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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 6-11 : Composition de la taxe d’apprentissage, dépenses déductibles et libératoires
Fiche mise à jour le : 15/04/2021
Catégorie : NouveautéArticle réservé à nos abonnés.
La nouvelle taxe d'apprentissage est une des composantes de la contribution unique (Cufpa). Elle est constituée de deux parts et permet de concourir au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. 6-11-1 Les deux parts de la taxe d'apprentissage La taxe d’apprentissage se compose de deux parts.La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % du volet apprentissage. Les CFA peuvent bénéficier de dépenses déductibles au titre d’une partie du 87 %.La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Les CFA peuvent bénéficier de cette seconde part mais…
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