Fiche 6-11 : Composition de la taxe d’apprentissage, dépenses déductibles et libératoires

Fiche mise à jour le : 2021-05-11

Catégorie : Nouveauté

Article réservé à nos abonnés.

La nouvelle taxe d'apprentissage est une des composantes de la contribution unique (Cufpa). Elle est constituée de deux parts et permet de concourir au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. 6-11-1 Les deux parts de la taxe d'apprentissage La taxe d’apprentissage se compose de deux parts.La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % du volet apprentissage. Les CFA peuvent bénéficier de dépenses déductibles au titre d’une partie du 87 %.La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Les CFA peuvent bénéficier de cette seconde part mais…

— La suite est réservée aux abonnés —

Abonnez-vous aux Fiches pratiques du droit de la formation

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51