Fiche 6-12 : Affectation de la taxe d’apprentissage

La nouvelle taxe d'apprentissage est une des composantes de la contribution unique (Cufpa). Elle est constituée de deux parts et permet de concourir au financement de l'apprentissage, des formations technologiques et professionnelles. 6-12-1 Nouvelle composition de la taxe d'apprentissage La nouvelle taxe d’apprentissage est constituée de deux parts.La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % du volet apprentissage.La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Les CFA peuvent bénéficier de cette seconde part mais uniquement pour des versements en nature. Son montant représente 13 % de la taxe d’apprentissage.Art.…