Fiche 39-9 : Aides à la réinsertion professionnelle des étrangers dans leur pays d’origine

Catégorie : Mesure

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39-9-1 Aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers

Une aide publique à la réinsertion peut être accordée aux travailleurs étrangers majeurs qui quittent la France pour regagner leur pays d’origine.Art. D331-1 du Ceseda

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