Fiche 11-7 : AME-entreprise : montant de l’aide de l’Etat

Fiche mise à jour le : 06/07/2020

Catégorie : Financement

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NDLR : La loi du 5 septembre 2018 réforme la gouvernance et le financement de la formation professionnelle en profondeur. Les Opca ont été remplacés par les opérateurs de compétences. Cette fiche sera mise à jour dès que les textes d'application seront publiés. 11-7-1 Principe du cofinancement avec l'entreprise ou l'Opca Pour mobiliser l’AME-entreprise, des cofinancements de l’Opca et de l’entreprise (ou du groupement d’employeurs) sont obligatoirement requis à l’exception d’opérations relevant du plan de formation (NDLR : plan de développement des compétences) où seul le cofinancement de l’Opca ou du FAF est obligatoirement requis. Le taux de participation de…

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Champ d’intervention du Fonds social européen (voir FICHE 5-19)

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51