Fiche 11-7 : AME-entreprise : montant de l’aide de l’Etat

Fiche mise à jour le : 14/03/2019

Catégorie: Financement

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11-7-1 Principe du cofinancement avec l'entreprise ou l'Opca

Pour mobiliser l’AME-entreprise, des cofinancements de l’Opca et de l’entreprise (ou du groupement d’employeurs) sont obligatoirement requis à l’exception d’opérations relevant du plan de formation où seul le cofinancement de l’Opca ou du FAF est obligatoirement requis. Le taux de participation de l’entreprise ou du groupement d’employeurs, lorsqu’il est obligatoirement requis, ne peut être inférieur à celui de l’Etat. Dans le cas du plan de formation, la participation de l’Opca doit être au moins égale à celle de l’Etat.L’intervention de l’État est donc subsidiaire par rapport à celle de l’entreprise ou du groupement d’employeurs. L’État abonde l’effort supplémentaire sans se…

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Champ d’intervention du Fonds social européen (voir FICHE 5-19)

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