Fiche 11-7 : AME-entreprise : montant de l’aide de l’Etat

Fiche mise à jour le : 08/10/2020

Catégorie : Financement

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11-7-1 Principe du cofinancement avec l'entreprise ou l'Opco Pour mobiliser l’AME-entreprise, des cofinancements de l’opérateur de compétences (Opco) et de l’entreprise (ou du groupement d’employeurs) sont obligatoirement requis à l’exception d’opérations relevant du plan de développement des compétences où seul le cofinancement de l’Opco est obligatoirement requis. Le taux de participation de l’entreprise ou du groupement d’employeurs, lorsqu’il est obligatoirement requis, ne peut être inférieur à celui de l’Etat. Dans le cas du plan de formation, la participation de l’Opco doit être au moins égale à celle de l’Etat.L’intervention de l’État est donc subsidiaire par rapport à celle de l’entreprise…

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Champ d’intervention du Fonds social européen (voir FICHE 5-19)

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51