Fiche 31-9 : Apprentissage dans le travail temporaire, saisonnier, groupement d’employeurs

Fiche mise à jour le : 16/09/2019

Catégorie: Mesure

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31-9-1 Contrat d'apprentissage dans le travail temporaire

Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats d’apprentissage. Ces contrats assurent à l’apprenti une formation professionnelle dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en CFA ou section d’apprentissage. La formation est dispensée dans l’entreprise utilisatrice et non pas dans l’entreprise de travail temporaire.Art. L1251-7 du Code du travailArt. L6226-1 du Code du travailLoi n° 2011-893 du 28.7.11 (JO du 29.7.11), art. 7

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