Fiche 29-3 : Articulation activité partielle et formation

Catégorie : Mesure

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Activité partielle à Mayotte
Des dispositions quasiment analogues sur l’activité partielle ont été prises pour Mayotte. Ord. n° 2016-1579 du 24.11.16 (JO du 25.11.16) Décret n° 2016-1583 du 24.11.16 (JO du 25.11.16)

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 FNE Formation (voir FICHE 11-5)

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