Fiche 29-3 : Articulation activité partielle et formation

Fiche mise à jour le : 10/12/2019

Catégorie : Mesure

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En cas de problèmes économiques temporaires, l'employeur peut recourir à l'activité partielle. Il peut mettre en place ce dispositif  :  - en cas de fermeture temporaire d'un établissement ou d'une partie d'établissement ; - en cas de réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou une partie d'établissement en deça de la durée légale du travail.En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en activité partielle, individuellement et alternativement. Art. L5122-1 du Code du travail Loi n° 2018-1317 du 28.12.18 (JO du 30.12.18) Activité partielle à Mayotte Des dispositions quasiment analogues sur l’activité…

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