Fiche 19-17 : Assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires

Catégorie : Principe

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19-17-1 Plusieurs cas d'assujettissement

Les organismes de formation qui sont exonérés ou qui sont par nature non assujettis totalement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) restent redevables de la taxe sur les salaires portant sur le montant des traitements, salaires, indemnités et émoluments versés à leurs salariés. Dans les autres cas, pour les organismes de formation assujettis à la TVA (pour l’activité de formation ou les autres activités), il convient de distinguer : – les employeurs assujettis à la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires (au titre de l’année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations) qui sont…

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