Fiche 12-6 : Autorités de gestion et de régulation du FSE

Catégorie : Acteurs

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12-6-1 Autorités de gestion du FSE en France

L’autorité de gestion du programme FSE en France est pour partie la Région depuis la loi du 27 janvier 2014 et pour partie la DGEFP, les préfets de région et les Direccte. La Région confie, par délégation de gestion, aux Départements ou aux collectivités et organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l’insertion par l’emploi qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen. Néanmoins, dès lors qu’une même priorité d’investissement est retenue par un programme opérationnel régional géré par un Conseil régional et par un programme opérationnel géré par l’Etat, les lignes…

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