Fiche 9-3 : Autres thèmes négociables dans un accord d’entreprise

Fiche mise à jour le : 22/09/2019

Catégorie: Réforme

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9-3-1 Entretien professionnel

En matière d’entretien professionnel, un accord d’entreprise peut prévoir des modalités de mise en oeuvre différentes de celles prévues par la loi, notamment :– une périodicité pour cet entretien différente ;– des critères d’abondement du compte personnel de formation du salarié.

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En savoir plus

Entretien professionnel (voir PARAGRAPHE 27-2-2) ; (voir PARAGRAPHE 27-5-2)
Formations pouvant se dérouler hors temps de travail  (voir FICHE 24-9)
Afest (voir PARAGRAPHE 21-2-5)
FOAD (voir PARAGRAPHE 21-2-4)  

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