Fiche 9-4 : Autres thèmes de négociation d’entreprise

Fiche mise à jour le 30 novembre 2022

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En dehors des négociations récurrentes obligatoires, employeurs et délégués syndicaux peuvent être amenés à négocier en d'autres occasions sur la formation professionnelle. En effet, certaines dispositions légales imposent à l'employeur de conclure un accord pour pouvoir mettre en oeuvre certains dispositifs selon des modalités adaptées à l'entreprise, faute de quoi ce sont les dispositions légales qui s'appliquent. On en trouvera quelques exemples dans cette fiche. 9-4-1 Entretien professionnel En matière d’entretien professionnel, un accord d’entreprise peut prévoir des modalités de mise en oeuvre différentes de celles prévues par la loi, notamment :– des modalités d’appréciation du parcours professionnel et une…

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Entretien professionnel (voir PARAGRAPHE 25-2-3) ; (voir PARAGRAPHE 25-5-2)
Formations pouvant se dérouler hors temps de travail (voir PARAGRAPHE 26-9-3)
Afest (voir FICHE 21-4)
FOAD (voir FICHE 21-3)
Activité partielle longue durée (voir FICHE 11-6) .
Congé d’enseignement et de recherche (voir PARAGRAPHE 27-15-1) .
Congé de reprise ou création d’entreprise (voir FICHE 27-13) .
Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse (voir PARAGRAPHE 27-9-3)
Dispositif TransCo (voir FICHE 30-13)
Accès aux accords d’entreprise sur Legifrance
Accès aux accords de branche sur les dispositifs de formation sur le site de Centre Inffo

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51