Fiche 9-3 : Autres thèmes négociables dans un accord d’entreprise

Fiche mise à jour le : 15/01/2020

Catégorie : Réforme

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9-3-1 Entretien professionnel En matière d’entretien professionnel, un accord d’entreprise peut prévoir des modalités de mise en oeuvre différentes de celles prévues par la loi, notamment :– une périodicité pour cet entretien différente ;– des critères d’abondement du compte personnel de formation du salarié.Art. L6315-1 du Code du travailLoi n° 2019-486 du 22.5.19 (JO du 23.5.19), art. 11

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Entretien professionnel (voir PARAGRAPHE 27-2-2) ; (voir PARAGRAPHE 27-5-2)
Formations pouvant se dérouler hors temps de travail  (voir FICHE 24-9)
Afest (voir FICHE 21-4)
FOAD (voir FICHE 21-3)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51