Fiche 21-10 : Cadre général de la procédure de VAE

Fiche mise à jour le : 25/05/2019

Catégorie: Procédure

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21-10-1 Cadre commun de procédure

Le cadre général de la procédure de VAE est codifié dans la partie réglementaire du Code de l’éducation (articles R335-5 à R335-11).Décret n° 2017-1135 du 4.7.17 (JO du 6.7.17)

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