Fiche 6-9 : Calendrier 2019 et 2020

Fiche mise à jour le : 21/05/2019

Catégorie: Réforme

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6-9-1 Evolution de la taxe d'apprentissage

Le contenu de la taxe d’apprentissage connaît une importante évolution. La taxe d’apprentissage aura deux fractions, la première de 87 % réservée au financement de l’apprentissage, la seconde part de 13 %, dite « dépenses libératoires » financera comme le hors-quota, les formations technologiques et professionnelles (voir FICHE 6-19) . La taxe d’apprentissage est intégrée à la contribution unique collectée par les Urssaf et la MSA. Toutefois le 13 % pourra directement être affecté par les entreprises aux établissements de leur choix, sans transiter par un organisme collecteur. Les modalités de financement connaissent donc une évolution importante. Il est très important de…

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