Fiche 6-9 : Calendrier 2020

Fiche mise à jour le : 03/01/2020

Catégorie : Réforme

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6-9-1 Caractéristiques de la taxe d'apprentissage A partir de 2020, le contenu du volet apprentissage de la contribution unique (Cufpa) connaît une importante évolution. La taxe d’apprentissage a deux fractions, la première de 87 % réservée au financement de l’apprentissage, la seconde part de 13 %, dite « dépenses libératoires » finance comme le hors-quota, les formations technologiques et professionnelles (voir FICHE 6-12) . La taxe d’apprentissage est intégrée à la contribution unique qui, en 2022 au plus tard, sera collectée par les Urssaf et la MSA. Toutefois, le 13 % peut directement être affecté par les entreprises aux établissements de leur…

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