Fiche 15-2 : Calendrier de mise en oeuvre de l’obligation de certification

Fiche mise à jour le : 26/05/2019

Catégorie: Réforme

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15-2-1 Entrée en application de l'obligation de certification

La rédaction du référentiel national exigera une concertation des différents acteurs intervenant sur le marché de la formation et devrait demander plusieurs mois de développement. Il faudra également laisser le temps aux certificateurs de s’inscrire dans une démarche d’accréditation dont  la  durée  dépendra  de  leur  niveau  d’accréditation  précédent.  Enfin, il s’agira pour les organismes de formation de se faire certifier, ce qui peut prendre de trois à douze mois. L’obligation de certification pour l’accès aux fonds de la commande publiques ainsi qu’aux fonds mutualisés n’entrera donc en vigueur que le 1er janvier 2021, sauf exceptions.Source : Etude d’impact sur le…

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