Fiche 29-23 : Cellule de reclassement : structure de soutien et d’accompagnement

Fiche mise à jour le : 19/12/2019

Catégorie : Mesure

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29-23-1 Entreprises concernées Une cellule de reclassement peut être mise en place dans les entreprises non soumises à l’obligation de mettre en oeuvre un congé de reclassement, à savoir dans les entreprises de moins de 1000 salariés.Circ. DGEFP n° 2007-20 du 17.7.07 (BOT n° 2007-09 du 30.9.07)

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