Fiche 14-8 : Centre de formation d’apprentis (CFA) ou section d’apprentissage

Fiche mise à jour le : 19/07/2019

Catégorie: Acteurs

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14-8-1 Création d'un CFA en 2019 : dispositions applicables

Les CFA ou sections d’apprentissage créés après le 6 septembre 2018 ont une alternative : soit ils sont créés par la signature d’une convention avec la Région, soit au contraire ils sont créés sans convention avec la Région. Les règles de financement du CFA sont déterminés en fonction du choix réalisé. Le CFA ou la section d’apprentissage créé sans signature d’une convention avec la Région peut percevoir les fonds issus de la taxe d’apprentissage. Il n’est pas éligible au financement de la région dans laquelle le CFA ou la section est implanté ou dans laquelle les formations sont réalisées. Ces…

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En savoir plus

Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) (voir FICHE 1-7)  
Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP)  (voir FICHE 3-10)
Fonds social européen (voir CHAPITRE 12)

Votre contact

Guillaume Fournier Responsable du département commercial Tél : 01 55 93 92 01