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Plusieurs ressources permettent de financer le fonctionnement des CFA. 14-12-1 Financement des contrats d'apprentissage Il faut comprendre les financements de la formation par apprentissage un peu comme une « construction d’immeuble ». Tout d’abord, il faut commencer par un socle, une fondation : il s’agit du financement au contrat. Puis, on ajoute d’autres éléments : majoration de la prise en charge, complément financier de la Région, complément financier de l’entreprise… A chaque nouveau financement, la formation par apprentissage reçoit un « étage » supplémentaire. A chaque fois, il s’agit bien de financer une formation par apprentissage, un contrat. Exemple : Le CFA « Les trois…

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En savoir plus

Taxe d’apprentissage  (voir FICHE 6-9) (voir FICHE 6-11)
France compétences  (voir FICHE 1-4) (voir FICHE 1-7)
CPNE (voir FICHE 2-3)
Intervention des Opco (voir CHAPITRE 7)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51