Fiche 33-15 : Charges sociales et exonérations

Fiche mise à jour le : 30/03/2021

Catégorie : Financement

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Les employeurs et les apprentis bénéficient d'exonérations de cotisations sociales. 33-15-1 Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales. Autrement dit, les employeurs ne peuvent plus bénéficier du CICE ni du CITS mais en contrepartie, les cotisations sociales sont réduites. Cette mesure répond au double objectif de simplification et de lisibilité pour les employeurs. La baisse des cotisations est…

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