Fiche 30-10 : Conclusion conjointe du contrat par deux employeurs pour l’embauche d’un saisonnier

Fiche mise à jour le : 19/05/2019

Catégorie: Mesure

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30-10-1 Conditions générales de mise en oeuvre

Pour l’exercice d’activités saisonnières, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation à durée déterminée avec un jeune de 16 à 25 ans, en vue de l’acquisition d’une ou de deux qualifications parmi les trois suivantes : qualification enregistrée au RNCP, soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.Une convention tripartite signée par les deux employeurs et le titulaire du contrat est annexée au contrat de professionnalisation. Elle détermine :– l’affectation du titulaire entre les deux entreprises au cours du contrat, selon un…

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Le contrat de professionnalisation par branche professionnelle sur orientation-pour-tous.fr

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