Fiche 36-18 : Congé pour bénévolat

Catégorie : Mesure

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36-18-1 Tout agent public

Un congé peut être accordé chaque année, à sa demande, sans condition d’âge :– à tout fonctionnaire désigné pour siéger à titre bénévole au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association, déclarée depuis trois ans au moins, – à tout fonctionnaire exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une telle association,– à tout fonctionnaire membre d’un conseil citoyen, pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer aux instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Il est également accordé à toute personne,…

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