Fiche 8-9 : Consultations sur les formations liées à la sécurité

Catégorie : Principe

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8-9-1 Formations des salariés précaires

Le CSE est consulté sur le programme et les modalités pratiques de la formation renforcée des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers, ainsi que sur les conditions d’accueil de ces salariés à ces postes.Art. L4143-1 du Code du travailOrd. n° 2017-1386 du 22.9.17 (JO du 23.9.17), art. 4

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