Fiche 8-9 : Consultations sur les formations liées à la sécurité

Fiche mise à jour le : 03/09/2020

Catégorie : Principe

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Le CSE est consulté sur les programmes de formation à la sécurité et veille à leur mise en oeuvre effective. Il participe à la préparation des formations.Art. L4143-1 du Code du travailOrd. n° 2017-1386 du 22.9.17 (JO du 23.9.17), art. 4Art. R4143-1 du Code du travailDécret n° 2017-1819 du 29.12.17 (JO du 30.12.17), art. 3 8-9-1 Formations des salariés précaires Le CSE est consulté sur le programme et les modalités pratiques de la formation renforcée des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers, ainsi…

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51