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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 39-5 : Contenu du plan de formation
Fiche mise à jour le : 2021-03-31
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La plan de formation détermine les actions de formation initiale et continue organisées par l'employeur ou à l'initiative de l'agent avec l'accord de l'employeur. Il prévoit leur financement.Ce plan tient compte à la fois du projet d'établissement, des besoins de perfectionnement, d'évolution ainsi que des nécessités de promotion interne.Il comporte une prévision du coût de revient des actions de formation faisant apparaître leur coût pédagogique, la rémunération des stagiaires en formation, les dépenses de déplacement et d'hébergement ainsi que le coût des cellules de formation.Décret n° 2008-824 du 21.8.08 (JO du 23.8.08), art. 6, modifiéDécret n° 2017-928 du 6.5.17 (JO…
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