Fiche 34-6 : Contrat de travail et mesures d’accompagnement en CUI-CIE
Fiche mise à jour le : 14/03/2019
Catégorie: Mesure
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34-6-1 Durée du contrat de travail
Le contrat initiative emploi est un contrat de travail écrit à durée indéterminée ou à durée déterminée. Art. L5134-69 du Code du travailLa durée du CIE ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et ayant fait l’objet d’un aménagement de peine.Art. L5134-69-2 du Code du travailLe CIE conclu en CDD peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi…— La suite est réservée aux abonnés —
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