Fiche 16-3 : Contrats en cas de sous-traitance

Lorsque l'organisme de formation n'est pas en mesure de réaliser lui-même certaines prestations prévues à la convention, il est admis qu'il puisse recourir ponctuellement à la sous-traitance (voir FICHE 17-3) . 16-3-1 Conclure un contrat de prestation de services Un organisme de formation (personne physique ou morale), peut confier la réalisation d’une partie de ses prestations portant sur des actions de développement des compétences à un autre formateur appartenant à un autre organisme ou à un formateur indépendant. La prestation est donc sous-traitée. Ces parties passent alors un contrat de « sous-traitance », de « prestation de services d’enseignement » pour la réalisation de…