Fiche 16-3 : Contrats en cas de sous-traitance

Lorsque l'organisme de formation n'est pas en mesure de réaliser lui-même certaines prestations prévues à la convention, il est admis qu'il puisse recourir ponctuellement à la sous-traitance (voir FICHE 17-3) . 16-3-1 Conclure un contrat de prestation de services Il est possible qu’un dispensateur de formation — personne physique ou personne morale — soit sollicité pour la réalisation de certaines actions au profit d’autres organismes de formation signataires de conventions de formation ou de contrats de formation professionnelle avec leurs clients. L’organisme demandeur (donneur d’ordre) et le second prestataire de formation (sous-traitant / maître d’ouvrage) passent alors un contrat de…