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6-17-1 Une contribution visant les entreprises n'atteignant pas un seuil : le malus alternance

En plus de la taxe d’apprentissage, les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent être amenées à verser une contribution supplémentaire. Cette contribution est appliquée quand l’entreprise n’atteint pas un objectif de contrats favorisant l’insertion professionnelle parmi lesquels les contrats en alternance. Cet objectif correspond au nombre moyen annuel de salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche. Le résultat ne doit pas être inférieur à un seuil fixé à 5 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise au cours de l’année…

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En savoir plus

Contrat de professionnalisation (voir CHAPITRE 30)
Contrat d’apprentissage (voir CHAPITRE 31)
Contrat de volontariat pour l’insertion (voir FICHE 32-5)

Votre contact

Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51