Fiche 6-3 : Contribution unique versée à un collecteur

Fiche mise à jour le : 23/09/2019

Catégorie: Réforme

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6-3-1 Collecte des contributions afférentes à 2018

Le 1er mars 2019 au plus tard, l’employeur doit verser la contribution à la formation continue à son Opca. Il en va de même pour la contribution CIF-CDD. Le 1er mars 2019 au plus tard, l’employeur assujetti doit également verser la taxe d’apprentissage et la CSA à son Octa (Opca au niveau national ou chambre consulaire, au niveau régional). A cette fin, les Octa/Opca sont agréés temporairement en tant qu’opérateurs de compétences jusqu’au 31 mars 2019. Les chambres consulaires régionales conservent leur mission de collecte ainsi que les Compagnons du devoir.

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Opérateurs de compétences (voir CHAPITRE 7)  

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Guillaume Fournier Responsable du département commercial Tél : 01 55 93 92 01