Fiches pratiques

Fiche 16-2 : Conventions de formation conclues avec les entreprises

Fiche mise à jour le : 15/01/2020

Catégorie : Principe

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16-2-1 Convention obligatoire La conclusion d’une convention de formation professionnelle entre l’entreprise et l’organisme de formation est obligatoire pour formaliser l’achat de formation.

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En savoir plus

Convention tripartite de bilan de compétences (voir FICHE 16-12)
Annulation de la déclaration d’activité (voir FICHE 13-5)
Rejet des dépenses et versement au Trésor public (voir PARAGRAPHE 19-5-1)
Période de mise en situation en milieu professionnel (voir FICHE 34-9)

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51