Fiche 36-1 : CUI-CAE, accès des demandeurs d’emploi au secteur non marchand

Fiche mise à jour le : 2021-07-05

Catégorie : Nouveauté

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Les parcours emploi compétences constituent la nouvelle appellation des contrats aidés. Ils tendent à mieux cibler et accompagner les demandeurs d'emploi les plus éloignés de l'emploi. Il renvoient au cadre juridique des contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) prévu par le Code du travail.Circ. n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31.1.19, abrogée 36-1-1 Le parcours emploi compétences comme cadre du CUI-CAE Le parcours emploi compétences doit répondre aux trois conditions suivantes :– définir de façon tripartite (prescripteur – bénéficiaire – employeur) les compétences développées pour combler la distance de la personne au marché du travail sur la base du référentiel « compétences  »…

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