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Fiches pratiques
Fiche 17-13 : Cumul activité de formateur et allocation de retour à l’emploi
Fiche mise à jour le : 08/10/2020
Catégorie : StatutArticle réservé à nos abonnés.
17-13-1 Bénéficiaires Sont concernés, les allocataires indemnisés au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) qui reprennent une activité professionnelle après la fin du contrat de travail, pris en considération pour leur admission au bénéfice de l’indemnisation de leur chômage. Les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ne peuvent pas cumuler l’allocation de sécurisation professionnelle avec la rémunération procurée par la reprise d’une activité professionnelle. L’allocataire qui veut bénéficier du cumul doit déclarer ses périodes d’emploi et fournir les justificatifs des rémunérations perçues (attestation d’employeur prévue à l’article R1234-9 du Code du travail ou bulletin de salaire par…
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