Fiche 14-7 : Délégation de l’enseignement et de la responsabilité pédagogique à une autre structure

Un CFA peut déléguer tout ou partie de ses enseignements à d'autres structures. Il peut en outre déléguer sa responsabilité pédagogique à un établissement d'enseignement, en créant une unité de formation par apprentissage. Ces délégations peuvent permettre de pallier un manque de ressource interne, mais aussi de fonctionner en réseau d'établissements. 14-7-1 Délégation de l'enseignement à une autre structure Un CFA peut conclure avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises, une convention aux termes de laquelle ces derniers : – assurent tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le CFA ; – mettent à disposition…