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Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 18-6 : Diplômes et titres à finalité professionnelle
Fiche mise à jour le : 03/05/2021
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Il existe deux grands types de diplômes et titres :- les diplômes et titres délivrés par l'État et au nom de l'État ;- les diplômes et titres délivrés en leur nom propre par certaines autorités et des organismes ou instances. 18-6-1 Diplômes et titres délivrés par l'Etat et au nom de l'Etat
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