Les Fiches pratiques du droit de la formation

Fiche 18-6 : Diplômes et titres à finalité professionnelle

Fiche mise à jour le : 2021-05-03

Catégorie : Principe

Article réservé à nos abonnés.

18-6-1 Diplômes et titres délivrés par l'Etat et au nom de l'Etat

— La suite est réservée aux abonnés —

Déjà abonné ? Se connecter

Abonnez-vous aux Fiches pratiques du droit de la formation

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51