Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 18-8 : Diplômes et titres délivrés en leur nom propre par certains organismes ou instances
Fiche mise à jour le 30 novembre 2022
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Il s'agit d'une seconde catégorie de diplômes et de titres à finalité professionnelle, la première étant celle des diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat (voir FICHE 18-6) . Ils sont inscrits sur demande au RNCP. 18-8-1 Organismes concernés Peuvent délivrer ce type de diplômes et titres professionnels reconnus au niveau national : – des organismes publics, privés ou associatifs ;– des chambres de commerce et d’industrie ou de métiers ;– certains ministères (Défense, Equipement…). Exemples : les « diplômes d’université » (DU), les diplômes et titres créés par des organismes de formation ou des institutions…
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