Fiche 17-9 : Dispositions de la CCNOF sur la durée et l’aménagement du temps de travail

Fiche mise à jour le : 08/10/2020

Catégorie : Statut

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Les dispositions relatives à la durée et à l'aménagement du travail sont intégrées à la CCNOF dans son article 10. Accord du 6.12.99 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation, étenduAccord du 14.2.08 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation, étendu Accord 27.3.12 relatif à la recodification de la CCNOF, étendu 17-9-1 Durée du travail La durée du travail effectif, sans préjudice des dispositions relatives au temps partiel, est fixée à 35 heures par semaine depuis le 1er janvier 2000 pour les entreprises…

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