Fiche 31-7 : Durées du contrat d’apprentissage et de la formation

Fiche mise à jour le : 20/01/2020

Catégorie : Réforme

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Le contrat d'apprentissage peut prendre la forme d'un :- contrat à durée déterminée (CDD) ;- contrat à durée indéterminée dont la période d'apprentissage se situe au début du contrat.Pendant cette « période d'apprentissage », l'ensemble des dispositions relatives à l'apprentissage s'applique. A l'issue de cette période, la relation contractuelle de travail bascule dans le droit commun.Art. L6222-7 du Code du travailLoi n° 2014-288 du 5.3.14 (JO du 6.3.14), art. 14 Adaptation possible de la durée du contrat d'apprentissage La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation.Elle est fixée en fonction du type de…

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En savoir plus

Contrat d’apprentissage aménagé pour les handicapés (voir FICHE 38-15)  
VAE, une démarche accessible à tous  (voir FICHE 21-11)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51