Fiche 31-7 : Durées du contrat d’apprentissage et de la formation

Le contrat d'apprentissage peut prendre la forme d'un :- contrat à durée déterminée (CDD) ;- contrat à durée indéterminée dont la période d'apprentissage se situe au début du contrat.Pendant cette « période d'apprentissage », l'ensemble des dispositions relatives à l'apprentissage s'applique. A l'issue de cette période, la relation contractuelle de travail bascule dans le droit commun.Art. L6222-7 du Code du travailLoi n° 2014-288 du 5.3.14 (JO du 6.3.14), art. 14 31-7-1 Principe : durée du contrat égale au cycle de formation La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour un temps limité, ou de la période d’apprentissage, lorsque le…