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31-8-1 Règle de la double sélection

L’apprenti a la possibilité soit de trouver d’abord un employeur puis un CFA, ou au contraire de trouver un CFA puis un employeur.Au plus tard trois mois après le début d’exécution du contrat, l’apprenti doit débuter :– sa formation pratique chez l’employeur ;– et sa période de formation en CFA.Il ne pourra pas signer de contrat d’apprentissage s’il ne trouve pas un employeur ou un CFA.Art. L6222-12 du Code du travailLoi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 13

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En savoir plus

Pour tout savoir sur le CFA, de sa création à son financement (voir CHAPITRE 14)
Rémunérations de stage du demandeur d’emploi  (voir FICHE 33-8)

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Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51