Fiche 32-8 : Expérimentation avec les salariés en portage salarial

A titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, les entreprises de portage salarial peuvent conclure un contrat de professionnalisation avec un salarié porté pour leur insertion ou réinsertion professionnelle.Loi n° 2020-1577 du 14.12.20 (JO du 15.12.20), art. 16 32-8-1 Réglementation propre aux salariés portés Plusieurs dispositions du contrat de professionnalisation sont adaptées pour tenir compte des exigences du portage salarial. Certaines règles du contrat de professionnalisation ne trouvent donc pas à s’appliquer. Il en est ainsi de :– l’obligation de formation (article L6325-3 du Code du travail) ;– le tutorat (article L6325-3-1 du Code du travail) ;– les modalités de calcul…