Fiche 25-2 : Financement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Fiche mise à jour le : 02/12/2019

Catégorie : Réforme

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25-2-1 Types de frais financés par l'opérateur de compétences L’opérateur de compétences dont dépend l’entreprise prend en charge, au titre de la section financière des actions de financement de l’alternance, les frais pédagogiques et les frais annexes d’une action de reconversion ou de promotion par l’alternance.Art. L6324-5 du Code du travailOrd. n° 2019-861 du 21.8.19 (JO du 22.8.19), art. 1erL’opérateur de compétences peut également prendre en charge la rémunération du salarié en Pro-A, tel que prévu par l’accord de branche étendu listant les certifications professionnelles  (voir PARAGRAPHE 25-1-2) et dans les conditions déterminées par décret.Art. L6324-5 du Code du travailOrd.…

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En savoir plus

Maintien de la prise en charge de l’opérateur de compétences en cas de rupture anticipée (voir PARAGRAPHE 30-15-6)  
Liste des opérateurs de compétences avec leur fiche d’identité sur www.centre-inffo.fr/droit
Financement de l’alternance par l’opérateur de compétences (voir PARAGRAPHE 7-11-1)  

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Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51