Fiche 14-3 : Financement de nouvelles formations dés 2019

Fiche mise à jour le : 17/07/2019

Catégorie: Réforme

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14-3-1 Evolution progressive du financement de l'apprentissage

2019 est une année de transition durant laquelle plusieurs financements sont possibles pour les CFA. * Pour les formations déjà existantes avant 2019, le fonctionnement du financement est identique à l’année 2018.* Par contre, pour les formations par apprentissage nouvellement ouvertes en 2019, le financement peut provenir soit d’une subvention du Conseil régional, des fonds issus de la taxe d’apprentissage, soit désormais d’une prise en charge par un opérateur de compétences garanti par France compétences.En effet, le financement des CFA va évoluer pour permettre l’application du « financement au contrat » (voir FICHE 14-4) . Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du…

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En savoir plus

France compétences (voir FICHE 1-4)
Opérateurs de compétences (voir CHAPITRE 7)
Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) (voir FICHE 2-3)

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