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33-32-1 Prise en charge de la formation Les employeurs du secteur public obéissent à des règles spécifiques, le coût de formation est financé directement par l’employeur, par convention avec le CFA.Questions-Réponses sur les modes de financement du CFA, ministère du TravailLa personne morale qui emploie des apprentis prend en charge les coûts de la formation de ces apprentis dans les CFA. Elle passe convention avec le (ou les) CFA pour définir les conditions de cette prise en charge, sauf lorsque cette personne morale est redevable de la taxe d’apprentissage.Art. L6227-6 du Code du travail

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