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29-24-1 Prise en charge de l'allocation de conversion par le FNE

Selon l’administration, la participation financière du FNE est calculée sur la base de l’allocation de conversion versée aux intéressés, dans la limite de deux fois le plafond retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Circ. interministérielle n° 57-85 du 19.9.85 (JO du 22.11.85), non publiée sur circulaires.legifrance.gouv.fr

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