Fiche 29-22 : Financement et suivi du congé de conversion

Fiche mise à jour le : 18/12/2019

Catégorie : Financement

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Le congé de conversion est financé dans le cadre d'une convention du FNE. Les représentants du personnel sont associés au suivi de l'exécution de la convention et l'administration contrôle son bon déroulement. 29-22-1 Prise en charge de l'allocation de conversion par le FNE Selon l’administration, la participation financière du FNE est calculée sur la base de l’allocation de conversion versée aux intéressés, dans la limite de deux fois le plafond retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Circ. interministérielle n° 57-85 du 19.9.85 (JO du 22.11.85), non publiée sur circulaires.legifrance.gouv.fr

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