Fiche 14-12 : Financement par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage

Catégorie :

Article réservé à nos abonnés.

14-12-1 Décomposition de la taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage se compose désormais de deux fractions :– 87% de la taxe d’apprentissage, collectés en 2020 par les opérateurs de compétences et à compter de 2021 par le réseau des URSSAF et de la MSA ; Les entreprises peuvent déduire de la fraction de 87 % :* une partie des dépenses relatives aux formations délivrées par leur propre CFA (lorsque les entreprises disposent d’un CFA d’entreprise accueillant leurs apprentis) ;* une partie des versements destinés à financer le développement d’offres nouvelles de formations par apprentissage (lorsque ces dernières servent à former un ou plusieurs apprentis de cette même…

— La suite est réservée aux abonnés —

Votre contact

Valérie Delabarre Tél : 01 55 93 91 51