Fiche 14-12 : Financement par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage

Fiche mise à jour le : 17/01/2020

Catégorie : Financement

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Afin d’inciter à la modernisation des CFA, en lien avec les entreprises, des dépenses liées à l’investissement dans les CFA sont déductibles de la taxe d’apprentissage. Les CFA pourront bénéficier des financements des entreprises à ce titre. 14-12-1 Décomposition de la taxe d'apprentissage La taxe d’apprentissage se compose désormais de deux fractions :– 87% de la taxe d’apprentissage, collectés en 2020 par les opérateurs de compétences et à compter de 2022 par le réseau des URSSAF et de la MSA ; Les entreprises peuvent déduire de la fraction de 87 % :* une partie des dépenses relatives aux formations délivrées par…

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