Fiche 14-12 : Financement par les Opco

Fiche mise à jour le 20 juillet 2022

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Les CFA sont financés par les opérateurs de compétences selon le mécanisme de "niveau de prise en charge" décidé par les branches professionnelles et régulé par France compétences : le financement au contrat. Certains niveaux de prise en charge sont modulables selon la situation de l’apprenti et notamment au regard d’un handicap ou de la modification de la durée du contrat d’apprentissage. L’Opco finance aussi dans certaines mesures le matériel informatique payé par le CFA pour les apprentis et les frais engendrés par une mobilité internationale. 14-12-1 Prise en charge des contrats d’apprentissage par l’opérateur de compétences (Opco) L’Opco prend en charge les…

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Taxe d’apprentissage  (voir FICHE 6-9) (voir FICHE 6-11)
France compétences  (voir FICHE 1-4) (voir FICHE 1-7)
CPNE (voir FICHE 2-3)
Intervention des Opco (voir CHAPITRE 7)  

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51