Fiche 31-5 : Formalités d’embauche d’un apprenti (secteur privé)

Fiche mise à jour le : 05/05/2020

Catégorie : Procédure

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Une fois le jeune sélectionné, l'employeur doit conclure un contrat d'apprentissage. Il s'agit d'un contrat de travail de type particulier conclu entre l'apprenti ou son représentant légal et l'employeur, établi selon un contrat type, un Cerfa.Ce Cerfa vaut également déclaration d'apprenti (voir PARAGRAPHE 31-3-1) . Dans un second temps, le Cerfa et d'autres documents réunis dans un dossier sont envoyés à l'opérateur de compétences concerné pour dépôt puis transférés à l'unité territoriale de la Direccte pour informations et statistiques. 31-5-1 Remplir le contrat type Le contrat doit être établi en deux exemplaires sur le modèle Cerfa. Chaque exemplaire doit être…

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En savoir plus

Embauche d’un apprenti étranger (voir PARAGRAPHE 31-16-5)
Opérateur de compétences (voir FICHE 7-4)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51