Fiche 17-2 : Formateur salarié de l’organisme de formation

Fiche mise à jour le : 22/05/2019

Catégorie: Statut

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17-2-1 Formateurs salariés : CDI, CDII

Les formateurs salariés peuvent être titulaires soit d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de droit commun, à temps plein ou à temps partiel, soit d’un contrat à durée indéterminée intermittent (CDII). Les organismes de formation relevant de la convention collective nationale des organismes de formation peuvent avoir recours au CDII, sous conditions (voir PARAGRAPHE 17-9-2) . Le CDII peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.Art. L3123-34 du Code du travailLoi n° 2016-1088 du 8.8.16 (JO du 9.8.16), art. 8 Si l’organisme de…

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