La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles
Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 39-22 : Formation des membres du CHSCT
Fiche mise à jour le 01 avril 2022
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
Fusion des instances représentatives du personnel La loi de transformation de la fonction publique crée une instance unique, dénommée dans la fonction publique hospitalière, comité social d’établissement. Lors des prochaines élections, en décembre 2022, ce comité fusionnera le comité technique et le CHSCT de même niveau.
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter