Fiche 28-6 : Formation des représentants des salariés actionnaires au conseil de surveillance

Fiche mise à jour le : 14/03/2019

Catégorie: Mesure

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28-6-1 Bénéficiaires : membres du conseil de surveillance

Sont seuls bénéficiaires du droit à un stage de formation économique, financière et juridique les membres ou administrateurs des conseils de surveillance représentant les salariés actionnaires ou élus par les salariés.Art. L3341-1 du Code du travail

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 Financement direct et contributions à la formation des entreprises  (voir FICHE 6-1)
Crefop (voir FICHE 1-8)

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