Fiche 10-9 : Gestion des contributions artisans et micro-entrepreneurs artisans

Fiche mise à jour le : 03/09/2020

Catégorie : Financement

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10-9-1 Fafcea : gestion du 0,17 % Pass et du 0,176 % micro-entrepreneur Les ressources du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (Fafcea), lorsqu’elles proviennent de la contribution 0,17 % du Pass et du 0,176 % des 0,3 % du chiffre d’affaires annuel des micro-entrepreneurs du secteur artisanal (voir PARAGRAPHE 10-13-1) , assurent le financement des : – actions de formation entrant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle, et notamment celles permettant l’accès à la qualification professionnelle ; – frais de transport et d’hébergement des stagiaires ; – actions d’information, de sensibilisation et de…

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51