Fiche 40-7 : Impacts sur l’activité d’apprentissage

Fiche mise à jour le : 24/07/2020

Catégorie : Nouveauté

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40-7-1 Continuité du financement Pendant la durée où le CFA n’a pu recevoir d’apprentis, il lui était recommandé d’organiser les apprentissages à distance. Cette fermeture au public n’entraînant pas de suspension du contrat d’apprentissage, la prise en charge de ce contrat par l’opérateur de compétences est restée inchangée (voir FICHE 40-2) .Art. L6211-2 du Code du travailQuestions – Réponses Covid-19 Apprentissage – MAJ du 25.5.20

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Aides financières de l’Etat (voir FICHE 40-4)  

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Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51