Fiche 40-10 : Impacts sur les contrats d’apprentissage en cours

Fiche mise à jour le : 27/05/2020

Catégorie : Nouveauté

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Depuis le 16 mars 2020, l’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, n'accueillent plus d'apprentis dans leurs locaux mais ne sont pas fermés. Ils doivent, dans la mesure du possible, assurer la continuité des apprentissages, à distance. Si ce n'est pas possible, il n'y a pas d'incidence sur l'exécution du contrat d'apprentissage. 40-10-1 Poursuite de la formation en distanciel Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :– l’apprenti les suit de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant…

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En savoir plus

Durées du contrat d’apprentissage et de la formation (voir FICHE 31-7)  
Mobilité dans ou hors Union européenne des apprentis (voir FICHE 31-16)  
Activité partielle de l’apprenti (voir FICHE 40-4)  

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51