Fiche 40-8 : Impacts sur les contrats d’apprentissage en cours

Fiche mise à jour le : 24/07/2020

Catégorie : Nouveauté

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Du 16 mars 2020 au 10 mai 2020, les CFA n'ont pas pu accueillir d'apprentis dans leurs locaux. Ils devaient, dans la mesure du possible, assurer la continuité des apprentissages, à distance. Si ceci n'a pas été possible, il n'y a pas eu d'incidence sur l'exécution du contrat d'apprentissage. 40-8-1 Poursuite de la formation Si le CFA n’a pas mis en place des cours à distance, l’apprenti a pu éventuellement retourner en entreprise (préférentiellement en télétravail lorsque cela était possible). Les temps de formation en CFA peuvent alors être récupérés depuis la réouverture sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise.Questions-Réponses…

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En savoir plus

Durées du contrat d’apprentissage et de la formation (voir FICHE 31-7)  
Mobilité dans ou hors Union européenne des apprentis (voir FICHE 31-16)  
Activité partielle de l’apprenti (voir FICHE 40-3)  

Votre contact

Valérie Delabarre Responsable du service Fiches pratiques / Expertise - Direction du droit de la formation Tél : 01 55 93 91 51